La télédéclaration devient obligatoire dès décembre prochain pour toutes les personnes qui louent ou sous-louent un logement à Paris.
Une télédéclaration obligatoire
En effet, les propriétaires d’un appartement dans la Ville-Lumière vont bientôt être forcé de déclarer la location ou sous-location “à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile”. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er décembre 2017. Pour ce faire, il devra notamment notifier sur un site internet dédié son identité, l’adresse précise du logement meublé et son usage. Il recevra en contrepartie un numéro enregistrement qui devra nécessairement apparaître dans l’annonce de location présentée sur la toile. En revanche, cette déclaration n’exonère pas certains parisiens à réaliser une procédure de changement d’usage, lorsqu’ils mettent à disposition des touristes leur propriété durant plus de 4 mois (120 jours par an). Des contrevenants ont déjà été sanctionnés pour s’être affranchi de la législation et avoir profité de l’attractivité touristique de la capitale. La mairie indique que “près de 300 000 euros d’amendes ont été actés par le TGI de Paris” depuis le 1er janvier.
Pour quels motifs la ville de Paris a fait évoluer la réglementation ?
Plusieurs facteurs ont motivé la municipalité à voter cette mesure. Premièrement, et c’est ce qui a fait les gros titres chez de nombreux médias, les excès inhérents aux locations saisonnières introduisent une concurrence déloyale à l’hôtellerie professionnelle. On ne compte plus les établissements qui disent souffrir de la démocratisation des plateformes comme Air BnB. Ensuite, cette pratique tend à multiplier les troubles de voisinage causés par certains touristes. En outre, elle a aggravé la crise du logement dans la capitale. Effectivement, cette activité limite les surfaces de logement à disposition des résidents et constitue un facteur de hausse des loyers déjà très élevés.