Les députés ont adopté vendredi 16 novembre 2018 des amendements qui sont en faveur des promoteurs immobiliers. Ils ont notamment aménagé le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédant.
Le Pinel concerne toujours toutes les communes qui en bénéficiaient
Initialement, le gouvernement souhaitait prolonger le Pinel et le PTZ jusqu’au 31 décembre 2021 tout en rendant certaines zones non éligibles. Selon la réglementation en vigueur, l’Hexagone est divisée en 5 zones : la zone A bis est formée de Paris et 76 villes limitrophes ; la zone A est la conjugaison du reste de l’agglomération parisienne, de la zone frontalière avec la Suisse, de la Côte d’Azur ainsi que de Lyon, Lille et Montpellier ; on trouve dans la zone B1 des agglomérations importantes telles que Rennes, Nantes, Toulouse et Bordeaux ; les villes moyennes appartiennent à la zone B2 ; enfin la zone C couvre le reste du territoire. Le gouvernement prévoyait d’ôter purement et simplement du dispositif Pinel les zones B2 et C. A titre d’exemple, l’arrêt de ce dispositif de défiscalisation aurait mis fin au projet de construction de “plus de 7500 logements rien qu’en Bretagne et Pays de Loire” selon Alexandra François-Cuxac, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Des conséquences fâcheuses pour un marché déjà morose ces derniers mois, la vente de logements neufs a décliné de 7,8% au troisième trimestre.
Le PTZ est également réintroduit
Le gouvernement a décidé de prolonger dans près de 1 000 communes les faveurs fiscales pour les opérations dont la demande de permis aura été déposée avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente conclu avant le 31 décembre 2018. Le PTZ, autre dispositif d’aide à l’investissement logements, sera prolongé dans les mêmes zones B2 et C que le Pinel. Toutefois, le montant maximum accordé aux emprunteurs de ces communes sera limité à 20% du prix du bien acheté. Ce qui s’apparente à un statuquo donne assurément du répit aux professionnels de l’immobilier mais ne satisfait pas pleinement tout le monde. “Tout le secteur du logement est dopé aux exonérations fiscales et à la dépense publique” regrette Thierry Lajoie, président du conseil d’administration du Grand Paris. Il nuance visiblement avec dépit en usant d’une métaphore cynique mais révélatrice : “Il faut organiser le sevrage de façon progressive pour ne pas tuer le malade”.